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Conditions de vente

OBJET ET GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, de Vente, et Politique de Confidentialité (ci-après, "CU") régulent l'utilisation du site web www.puzzlespersonnalises.fr (ci-après "le Site Web"), duquel Kanibal Solutions S.L. (ci-après "Kanibal") est titulaire. Kanibal est une société à responsabilité limitée espagnole, domiciliée à Boulevard de Salburua, 8 de Vitoria, inscrite au Registre des Commercial de Vitoria, au tome 905, folio 150, feuille VI-7023, inscription 1ª, numéro de CIF B-01297068.
A travers son site www.puzzlespersonnalises.fr, Kanibal fournit dezs informations sur ses produits et services et offre la possibilité de leur acquisition. De par le contenu et la finalité du Site Web, les personnes qui souhaitent bénéficier de ses services doivent avoir le statut d' "Utilisateur inscrit", ce qui s'obtient en complétant le formulaire d'inscription. Le statut d'Utilisateur Inscrit suppose l'adhésion au CU dans leur version publiée au moment ou l'on accède au Site Web.
Dans tous les cas, il exites des pages dans le Site Web accessibles à des personnes physiques ou morales qui ne seraient pas inscrites ou qui ne commenceraient pas d'achat de produit (ci-après, "Utilisateurs"). Ainsi, les utilisateurs qui accèderaient à ces parties du Site Web acceptent de se soumettre aux termes et conditions de ces Conditiones Générales, dans la mesure ou elles s'appliqueraient à eux.

Description des produits et services
 
Les articles exposés sur www.puzzlespersonnalises.fr seront disponibles à la vente jusqu'à épuisement des stocks.
Les offres sont marquées et identifiées comme telles. Leur délai de validité est effectif tant qu'elles apparaissent à l'écran. Ces offres pourront être modifiées ou annulées sans avis préalable.
La responsabilité civile de www.puzzlespersonnalises.fr pour les produits fournis est limitée au montant de ceux-ci ; l'utilisateur renonce à réclamer toute rsponsabilité pour tout autre motif en cas d'insatisfaction des produits acquis sur cette page web.
La société Kanibal Solutions, S.L. n'est pas dans l'obligation d'indemniser l'utilisateur pour ce qui est des conséquences de l'utilisation de ses produits, que ce soit des dégâts accidentels directs ou indirects, accidents subis par des personnes, défauts sur des machines ou matériaux, dommages causés aux biens extérieurs au produit ou perte de chance.
Prix

Les prix des services et produits montrés sur www.puzzlespersonnalises.fr son finaux, c'est-à-dire qu'ils incluent l'Impôt sur la Valeur Ajoutée (IVA).
Si vous le désirez, vous pouvez recevoir une facture avec l'IVA différencié. Pour cela veuillez nous en faire la demande en indiquant votre numéro de commande par mail à :tienda@puzzlespersonnalises.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'utilisateur assumera la responsabilité du contenu des images envoyées pour confectionner les puzzles personnalisés et garantira qu'il est le seul titulaire des droits sur l'image qu'il envoie.

L'utilisateur garantiera qu'il ne viole pas les droits de tiers sur
les personnes ou objets représentés sur les photos et assumera la responsabilité provenant des éventuelles infractions sur les droits de propriété intellectuelle, s'obligeant sur première demande écrite à nous exonérer de toute réclamation qui pourrait nous être faite par des tiers et à compenser à Kanibal, les éventuels dommages et intérêts dont il serait responsable.

L'utilisateur conservera tous les droits et obligations sur les données et documents qu'ils nous aura transmis.Toutefois, dans le cadre de la commande, nous avons le droit d'utiliser et de modifier les données et documents fournis en vue de la réalisation de la commande.

FORMALISATION DES COMMANDES

Une fois formalisée la commande, c'est-à-dire, avec l'acceptation des CU et la confirmation du processus d'achat, Kanibal enverra toujours un e-mail à L'UTILISATEUR INSCRIT qui confirmera les détails de l'achat réalisé.

ANNULATION DE COMMANDES

Kanibal acceptera les annulations de commandes, toujours faut-il quelles soient faites avant la fabrication. Pour connaître l'état de la commande et la possibilité de l'annuler vous devrez nous envoyer un e-mail à tienda@puzzlespersonnalises.fr.
Tous les coûts supportés par Kanibal jusqu'à l'annulation de la commande seront à charge du client.

DÉLAIS, LIEU DE LIVRAISON ET PERTES

Livraison du produit
Kanibal s'engage a livrer le produit en parfait état à l'adresse que l'utilisateur inscrit aura signalée dans le formulaire de commande.
Afin d'optimiser la livraison, nous remercions l'utilisateur inscrit d'indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures de travail normales
Kanibal ne sera pas responsable pour les erreurs causées dans la livraison si l'adresse de livraison introduite dans le formulaire par l'utilisateur inscrit ne correspond pas à la réalité ou a été omise.
Délai de livraison
Le délai de livraison normal sera de 5 à 7 jours ouvrables à partir de “la date de confirmation de la commande”
Nous définissons comme “la date de confirmation de la commande” la date a laquelle a été reçu par Kanibal, autant la commande à travers le site web que le matériel final pour réaliser le puzzle ainsi que, dans le cas d'un paiement par virement, la confirmation bancaire dudit paiement. Dans le cas ou Kanibal signale au client que le matériel remis n'est pas tout à fait correct ou nécessite une modification, la “date de confirmation de la commande” sera reporté à celle ou nous disposerons de la confirmation définitive du client, de ce nouveau matériel, ainsi que des autres aspects précédemment signalés
Nous disposons d'une ligne de fabrication urgente où nous garantissons la livraison de la commande dans un maximum de 3 jours ouvrables à partir de la “date de confirmation de la commande”. Cette fabrication et livraison urgente n'est possible que pour les livraisons réalisées dans la péninsule ibérique.
Diligence lors de la livraison
L'Utilisateur inscrit devra vérifier le bon état du paquet en présence du livreur qui réalise le transport pour le compte de Kanibal, en indiquant sur le bordereau de livraison toute anomalie qu'il pourrait détecter sur l'emballage. Si, postérieurement à cela, une fois le produit inspecté, l'Utilisateur Inscrit remarque n'importe quelle incident, tel qu'un coup, une cassure, des indices d'ouverture, ou quelque autre défaut causé par l'envoi, celui-ci s'engage à la signaler à Kanibal par email dans le plus bref délai et en maximum 24 heures à partir de la livraison.

RETOUR

En accord avec la loi, l'acheteur a le droit de retourner le produit dans son emballage d'origine et en parfait état de revente dans les 7 jours maximum suivant la réception de sa commande.

Par exception et en accord avec les dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits "personnalisés" ne pourront pas être remboursés. Les produits personnalisés incluent tous imprimés et gravés, qui ne pourront être retournés ni échangés sauf en cas de défaut ou d'erreur de notre part.

ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE. NOS CONTENUS.

Les Utilisateurs inscrits et les Utilisateurs sont entièrement responsables de leur conduite lorsqu'ils accèdent au contenu du site, pendant qu'ils y naviguent et après leur navigation.
En conséquence, les Utilisateurs inscrits et les Utilisateurs sont les seuls responsables vis-à-vis de Kanibal et des tiers :

  1. des conséquences d'une éventuelle utilisation à des fins illicites ou contraires au présent document de tout contenu du site Web, élaboré ou non par Kanibal et publié ou non officiellement sous son nom;
  2. ainsi que des conséquences de l'utilisation contraire au présent document qui pourrait léser les droits ou intérêtes de tiers, ou qui pourrait endommager, désactiver ou nuire au services du site Web et empêcher son utilisation normale par d'autres utilisateurs.

Kanibal se réserve le droit d'actualiser les contenus quand elle l'estimera nécessaire, ainsi que de les éliminer, les limiter ou empêcher l'accès, de façon temporaire ou définitive, ainsi que de refuser l'accès au site à des Utilisateurs inscrits ou à des Utilisateurs qui feraient un mauvais usage des contenus et/ou ne rempliraient pas toute condition qui apparaît dans le présent document.
Kanibal rappelle qu'elle ne garantit pas :

  1. que l'accès au site Web et/ou aux sites liés soit ininterrompu et sans aucune erreur
  2. que le contenu ou software auquel accèdent les Utilisateurs inscrits et Utilisateurs ont accès par le site Web ou les sites liés ne contienne aucune erreur, virus, ou d'autres éléments qui pourraient altérer leur système ou les documents électroniques ou fichiers stockés sur leur appareil, ou que d'autres dommages soient causés;
  3. par l'utilisation de l'information et du contenu de ce site Web ou sites liés que les Utilisateurs inscrits et Utilisateurs pourraient effectuer dans un but personnel.

Les informations contenues dans cette page doit être considérée par les Utilisateurs inscrits et Utilisateurs déclarative et informative, tant pour sa finalité que pour ses effets, raison pour laquelle :
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NOTRE RESPONSABILITE

Kanibal n'assume aucune responsabilité dérivée, à titre énonciatif mais non limitatif :

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  1. Des erreurs u retards lors de l'accès au Site Web de la part de l'Utilisateur Inscrit lors du remplissage de ses informations dans le formulaire, de la lenteur ou impossibilité de réception de la part des destinataires de la confirmation de la commande ou de toute anomalie qui pourrait se produire, quand ces incidents sont dûs à des problèmes sur le réseau Internet, cas fortuit ou force majeure ou quelqe autre circonstance imprévisible n'influant pas sur la bonne foi de Kanibal.
  2. Echecs ou incidents qui pourraient se produire dans les communications, effacements ou transmissions incomplètes, de telle façon qu'il n'est pas garanti que les services du site Web soient constamment opérationnels.
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NULLITÉ

Dans le cas où toute clause des présentes CU serait déclarée nulle, les autres clauses resteront valables et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et la finalité même des présentes CU.
Kanibal pourra ne pas exercer les droits ou facultés conférés par ce document, ce qui n'impliquera en aucun cas, une renonciation à ceux-ci sauf déclaration expresse de la part de Kanibal ou prescription de l'action correspondante selon le cas.

MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Kanibal se réserve le droit de modifier, à tout moment la présentation et configuration du site Web, ainsi que les présentes Conditions Générales. Pour cette raison, Kanibal conseille à l'Utilisateur inscrit de les lire attentivement chaque fois qu'il accède au site Web. Les Utilisateurs inscrits et les Utilisateurs disposeront de ces CU à un endroit visible, accessible librement pour toutes consultations qu'ils souhaiteraient réaliser. Dans tous les cas, l'acceptation des CU sera une étape préalable et indispensable à l'acquisition de n'importe quel produit disponible à travers le site Web.

LOI APPLICABLE ET ARBITRAGE

Les présentes CU sont régies par la législation espagnole applicable en la matière. Afin de résoudre tout conflit ou controverse dérivé des présentes CU, les parties seront soumises aux tribunaux de la ville de Vitoria, sauf si la loi impose une autre juridiction.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les Utilisateurs inscrits et les Utilisateurs s'engagent à naviguer sur le site et à utiliser le contenu de celui-ci de bonne foi.
Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, de Protection des Données à caractère personnel, nous vous informaons que le remplissage de tout formulaire existant sur le Site Web www.puzzlespersonnalises.fr ou l'envoi d'un courrier électronique a l'une de nos boîtes mail implique l'acceptation de cette politique de confidentialité, ainsi que l'autorisation donnée à Kanibal de traiter les données personnelles fournies.
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